Conditions d'utilisation Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et des cookies (« Politique ») afin de comprendre comment nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos informations personnelles dans le but de vous fournir des Services ou lorsque vous assistez à des évènements en direct hébergés par ou en lien avec nous.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous indiquez votre consentement à la présente Politique.

Veuillez noter que (cela s'applique uniquement aux données traitées sur la base d'un consentement) : vous n'êtes pas tenu(e) par la loi de nous fournir des informations. Vous déclarez par la présente comprendre, garantir et accepter que toute information que vous nous fournissez est fournie selon votre propre volonté et consentement, pour les objectifs et utilisations décrits ici.

La présente Politique régit l'utilisation d'un compte (tel que défini ci-dessous) et des services de traitement des paiements (« Services ») MoneyGO tel que stipulé dans les Conditions d'utilisation sur le site Web www.money-go.com (le « Site Web »).

Les Services comprennent également les services de traitement des paiements de MoneyGO ainsi que notre site Web, tout logiciel, programme, documentation, outil, matériel, service basé sur Internet, composant et mise à jour (y compris la maintenance du logiciel, les informations sur le service, le contenu de l'aide, la résolution des bogues ou les versions de maintenance) qui s'y trouvent et qui vous sont fournis par MoneyGO, directement ou indirectement.

MoneyGO a développé et gère une plateforme logicielle (la « Plateforme logicielle ») par l'intermédiaire de laquelle elle fournit à ses clients des solutions API, leur offrant ainsi un partenaire technologique d'aide aux transactions monétaires.

MoneyGO possède un accord avec les acquéreurs et les organisations financières qui fournissent le traitement des paiements à MoneyGO au nom de ses Vendeurs.

Par « Données personnelles », nous entendons les données qui vous concernent en tant que personne physique identifiée et identifiable. Le terme « Données personnelles » peut comprendre, par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre âge.

Les informations dépersonnalisées ou anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas considérées comme des « Données personnelles ».

1. Base légale du traitement

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute destruction, toute utilisation, toute modification ou toute divulgation aussi bien pendant le transfert que pendant le stockage

Nous traitons vos Données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat passé avec vous, pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou sur la base de nos intérêts légitimes, sauf dans le cas où vos intérêts ou des libertés et droits fondamentaux nécessitant la protection de vos Données personnelles prévalent sur ces intérêts.

Les données personnelles que nous traitons pour conclure un contrat sont nécessaires pour vous fournir nos services. Vous pourriez donc en subir les conséquences si vous choisissez de ne pas fournir vos données (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge) ; par exemple, lorsque les données sont traitées pour créer et maintenir des comptes pour les clients d'entreprise, vous ne seriez pas inscrit(e) ou, lorsque les données sont traitées pour empêcher toute violation des lois et réglementations ou pour surveiller la conformité avec celles-ci, nous pourrions violer une ou plusieurs obligations en vertu des lois applicables

2. Informations que nous collectons

Les informations que nous collectons dépendent des Services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez.

2.1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS DIRECTEMENT

Nous collectons les informations que vous nous fournissez, notamment :

les informations de votre Compte sur nos Services, y compris votre adresse e-mail, nom d'utilisateur, vrai nom, pays, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe ;
les informations que vous nous fournissez en réponse à des enquêtes sur nos Services ;
les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous demandez de l'aide, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone et les enregistrements (y compris les enregistrements d'appels) des problèmes que vous rencontrez ;
les informations de facturation, telles que votre nom, les détails de votre compte de paiement (s'ils sont nécessaires).

2.1.1. NOUS POUVONS COLLECTER D'AUTRES INFORMATIONS AUTOMATIQUEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES, NOTAMMENT :

l'adresse IP ;
les informations concernant votre appareil, matériel et logiciel, telles que les identifiants de votre matériel, les identifiants de votre appareil mobile (tels que l'identifiant de publicité Apple [IDFA] et l'identifiant de publicité Android [AAID]) ;
les données approximatives de géolocalisation (provenant des paramètres IP ou de l'appareil) ;
les informations du navigateur, y compris le type de votre navigateur et les préférences de langue ;
les pages de renvoi et de sortie, y compris les pages visitées et autres interactions avec le contenu Web ;
d'autres informations (par exemple, votre image) que vous pourriez fournir lorsque vous participez à des évènements en direct ;
nous pouvons également collecter et stocker des informations localement sur votre appareil en utilisant des mécanismes tels que les cookies, le stockage Web du navigateur (y compris HTML 5) et les caches de données d'application.

2.1.2. LORSQUE VOUS CRÉEZ VOTRE COMPTE

Vous devez nous fournir des informations d'inscription précises et complètes et préciser le portefeuille en cryptomonnaie qui sera utilisé pour recevoir le paiement pour vos biens/produits ou services en cryptomonnaie. Pour pouvoir créer un Compte et l'utiliser par la suite, vous devez également générer une clé API qui sera utilisée pour identifier le Compte que vous avez créé.

2.2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Nous collectons indirectement une variété d'informations par le biais de votre interaction et de votre utilisation de nos Services :

les informations anonymisées du navigateur et de l'appareil (logiciel et matériel) ;
les données collectées par le biais des interactions électroniques automatisées ;
les données d'utilisation de l'application ;
les informations démographiques ;
les informations géographiques ;
les informations de géolocalisation ;
les informations statistiques et agrégées (« Autres informations »).

Les informations statistiques et agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais elles peuvent provenir des Données personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger les Données personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs dans un pays en particulier.

2.3. SI D'AUTRES INFORMATIONS SONT ASSOCIÉES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES, NOUS TRAITERONS LES DONNÉES ASSOCIÉES COMME DES DONNÉES PERSONNELLES.

2.4. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LE FAIT QUE MONEYGO A LE DROIT DE PARTAGER DES INFORMATIONS SUR VOUS ET VOTRE DEMANDE (Y COMPRIS SI ELLE A ÉTÉ APPROUVÉE OU REJETÉE), AINSI QUE CELLES CONCERNANT VOTRE COMPTE AVEC L'INSTITUTION FINANCIÈRE.

Cela inclut le partage d'informations :

concernant vos transactions à des fins de réglementation ou de conformité ;
pour une utilisation en rapport avec la gestion et la maintenance du Service ;
pour créer et mettre à jour votre dossier client et l'aider à mieux vous servir ;
pour exécuter le processus de gestion des risques de MoneyGO.

2.4.1. VOUS ACCEPTEZ QUE MONEYGO SE PROCURE PÉRIODIQUEMENT DES RAPPORTS CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES POUR DÉTERMINER SI VOUS CONTINUEZ À RESPECTER LES EXIGENCES LIÉES À UN COMPTE.

Activités interdites En soumettant une demande en tant que Vendeur MoneyGO, vous confirmez que vous n'accepterez pas de paiements ni n'utiliserez les Services d'une quelconque catégorie/activité commerciale, et que vous ne pratiquerez aucune des activités (telles qu'elles peuvent être mises à jour par le partenaire financier de MoneyGO et/ou MoneyGO à leur seule discrétion de temps à autre).

2.4.2. SI MONEYGO DÉTERMINE QUE VOUS AVEZ REÇU DES FONDS PROVENANT D'UNE FRAUDE OU D'UNE ACTIVITÉ INTERDITE, LESDITS FONDS SERONT RETENUS, ANNULÉS OU RETOURNÉS.

De plus, si MoneyGO suspecte raisonnablement que votre Compte a été utilisé à des fins non autorisées, illégales ou criminelles, vous donnez votre consentement exprès à ce que nous partagions les informations sur vous ou votre Compte, votre accès aux Services ou une quelconque transaction avec les autorités chargées de l'application de la loi.

3. Comment nous collectons les informations

Nous et les parties tierces utilisons les technologies décrites ci-dessous pour collecter des informations afin de fournir nos Services.

3.1. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Comme la plupart des services en ligne, nous et nos partenaires utilisons des cookies et des technologies similaires pour fournir et personnaliser le Service, analyser l'utilisation, proposer des publicités ciblées et empêcher la fraude. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du Service pourront ne pas fonctionner correctement.

Si vous souhaitez limiter les publicités ciblées en fonction de votre comportement, vous pouvez le faire en limitant le suivi des publicités dans les paramètres de votre appareil. Veuillez noter que les désactivations sont spécifiques à chaque navigateur et à chaque appareil ; cela peut donc prendre un peu de temps avant que la désactivation effectuée ne prenne effet.

Pour la publicité sur les applications mobiles, vous pouvez réinitialiser votre Identifiant publicitaire et, en fonction de votre appareil, choisir de vous désabonner des annonces par centres d'intérêts (Android) ou activer le paramètre Limiter le suivi publicitaire (iOS).

Pour les publicités affichées sur le Web, vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur pour limiter certains suivis par des cookies -

p. ex. pour Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?
et en visitant les sites Web suivants : http://www.aboutads.info/choices, http://www.youronlinechoices.eu.

Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre d'envoyer un signal « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous visitez. Veuillez toutefois noter qu'il n'existe aucun consensus dans le secteur indiquant ce que les opérateurs de sites Web et d'applications doivent faire vis-à-vis de ces signaux. Par conséquent, à moins que et jusqu'à ce que la loi soit interprétée comme nous obligeant à la faire, nous ne surveillons pas les signaux « Ne pas suivre » et ne prenons aucune mesure à cet égard. Pour plus d'informations sur « Ne pas suivre », rendez-vous sur http://www.allaboutdnt.com.

3.2. TECHNOLOGIES DE DIFFUSION DE PUBLICITÉS

Certains de nos Services ont recours à des technologies de diffusion de publicités qui utilisent des cookies, des GIF invisibles, des balises Web, des pixels de suivi, des kits de développement logiciel, des API et d'autres technologies similaires pour vous fournir des offres et des publicités au sein de nos Services ainsi que sur des plateformes et sites tiers, et pour mesurer les performances de nos campagnes publicitaires, notamment :

les publicités proposées et l'emplacement de l'annonce ;
la durée pendant laquelle la publicité a été visible ;
le type de domaine, l'adresse IP, la taille de la publicité ;
votre interaction avec la publicité (s'il y a eu interaction) ; et
la réponse à la publicité.

3.2.1. VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À RECEVOIR PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (Y COMPRIS PAR E-MAIL ET SMS) ET À VISUALISER VIA LES SERVICES LES NOTIFICATIONS PUBLICITAIRES ET PROMOTIONNELLES, DE SERVICE ET INFORMATIVES.

3.3. AGENCES DE PUBLICITÉ TIERCES

Les agences de publicité tierces peuvent combiner les informations collectées afin de vous fournir une offre via nos Services avec d'autres informations qu'elles ont collectées indépendamment au fil du temps et/ou sur différents sites Web.

Un grand nombre de ces agences collectent et utilisent des informations en vertu de leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez noter que si vous vous désabonnez des publicités, cela ne signifie pas que vous n'en verrez plus ; cela signifie que les publicités que vous verrez ne seront peut-être pas aussi pertinentes pour vous.

3.4. INFORMATIONS ISSUES DE RESSOURCES PUBLIQUES EN LIGNE

Nous pouvons utiliser des informations accessibles au public, par exemple via YouTube, Facebook, Instagram et Twitter, afin de récolter votre opinion sur nos Services et pour que nous puissions les prendre en compte pour améliorer nos Services. La collecte de ces données peut être effectuée par MoneyGO indépendamment, ou ces données peuvent être reçues de nos partenaires qui effectuent des analyses des avis du public sur différents points.

3.5. INFORMATIONS DE NOS PARTENAIRES

Dans certains cas, MoneyGO recevra vos données en tant que gestionnaire de données, ce qui signifie que les données sont contrôlées par nos partenaires et que nous les utilisons conformément à leurs instructions et aux lois applicables. Nous utilisons ces données pour remplir nos obligations en vertu du contrat de licence d'utilisateur final, pour améliorer nos Services et lorsque leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

PARTENAIRES DE PAIEMENT

Lorsque vous achetez nos Services avec votre portefeuille, nous pouvons recevoir de la part de nos partenaires et traiter une partie de votre numéro de portefeuille, des informations concernant l'émetteur du portefeuille ainsi que votre adresse complète aux fins de facturation.

MoneyGO a le droit de partager des informations sur vous et votre demande (y compris si elle a été approuvée ou rejetée), ainsi que celles concernant votre Compte avec votre Vendeur ou toute autre institution financière.

Cela inclut le partage d'informations :

a) concernant vos transactions à des fins de réglementation ou de conformité ;
b) pour une utilisation en rapport avec la gestion et la maintenance du Service ;
c) pour créer et mettre à jour votre dossier client et aider MoneyGO à mieux vous servir ; et
d) pour exécuter le processus de gestion des risques de MoneyGO.

De plus, MoneyGO peut partager certaines ou l'ensemble des informations sur vous et vos transactions avec notre gestionnaire, les réseaux et nos autres partenaires (et leurs affiliés, agents, sous-traitants et employés respectifs) ; ceux-ci pourront utiliser ces informations pour respecter leurs obligations dans le cadre de leurs accords avec MoneyGO, pour opérer et faire la promotion de leurs partenaires financiers respectifs, pour réaliser et créer des rapports d'analyse, pour empêcher toute fraude, et à toute autre fin légale.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous pourrions créer des comptes et pages sur Facebook, YouTube, Instagram et d'autres réseaux sociaux afin de mieux communiquer avec nos Clients et Partenaires s'ils ont des questions concernant nos Services ou s'ils préfèrent être informés des nouveautés de nos Services via les réseaux sociaux.

4. Comment nous utilisons, collectons et partageons vos informations

4.1. POUR EXERCER NOS ACTIVITÉS ET AMÉLIORER ET PERSONNALISER VOTRE EXPÉRIENCE D'ACHAT, NOTAMMENT POUR :

Vous aider à identifier et résoudre tout problème avec votre compte ou vos Services ;
Faciliter l'accès aux enquêtes ou questionnaires ;
Communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou questions spécifiques ; et
Gérer et vous envoyer des confirmations et des informations importantes concernant votre compte, vos Services, vos achats, abonnements et garanties.

4.2. POUR PERSONNALISER NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS, NOTAMMENT POUR :

Vous présenter des offres et/ou des informations concernant les Services qui pourraient vous intéresser ;
D'autres recommandations de services ;
Et vous fournir des mises à jour sur les Services.

4.3. NOUS CONSERVONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUSSI LONGTEMPS QUE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR NOS SERVICES, ET NOUS POUVONS CONSERVER CES INFORMATIONS AU-DELÀ DE CETTE PÉRIODE SI CELA EST NÉCESSAIRE POUR DES RAISONS LÉGALES, OPÉRATIONNELLES OU D'AUTRES RAISONS LÉGITIMES.

Nous pouvons aussi dépersonnaliser, anonymiser ou agréger les informations que nous collectons, ou les collecter d'une manière qui ne permet pas de vous identifier. Nous pouvons utiliser et partager ces informations lorsque cela est nécessaire à des fins commerciales et tel qu'autorisé par la loi applicable.

5. Vos choix et contrôles

Vous pouvez choisir la technologie que vous utilisez et les données que vous partagez. Lorsque nous vous demandons de fournir vos données personnelles, vous pouvez refuser de le faire. Nos Services nécessitent certaines données personnelles pour pouvoir vous fournir un Service.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles requises pour vous fournir un Service ou une fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser ce Service ou cette fonctionnalité. De la même façon, lorsque nous sommes obligés par la loi de collecter des données personnelles ou de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous et que vous ne fournissez pas les données, nous ne pourrons pas conclure de contrat ; ou si cela est lié à un Service existant que vous utilisez, nous devrons peut-être le suspendre ou l'annuler.

Nous vous en informerons si tel est le cas à ce moment-là. Lorsque la fourniture des données est facultative et que vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles, des fonctionnalités telles que la personnalisation, qui utilisent ces données, ne fonctionneront pas.

Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous traitons vos informations, ou si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer, vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou le désactiver, retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations, ou si vous souhaitez demander une copie de vos informations personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont octroyés par la loi applicable), veuillez nous contacter.

Votre droit d'opposition s'applique lorsque nous traitons vos informations pour le marketing direct, pour effectuer une tâche dans l'intérêt public ou pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Vous pouvez également demander davantage d'informations sur la manière d'accéder aux informations de votre compte ou sur la manière de supprimer votre compte. Vous avez également le droit de ne pas subir de discrimination si vous exercez l'un de ces droits.

Si vous retirez votre consentement (y compris à des fins de marketing), cela n'affecte pas la légalité de ce que nous avons fait jusqu'à ce point.

Avant de traiter de telles demandes, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité (par exemple en vous connectant à votre compte ou en nous fournissant certaines informations qui nous aideront à confirmer la propriété). Veuillez noter que si vous nous demandez de supprimer des informations personnelles ou de ne pas les utiliser, cela peut nous amener à suspendre ou clôturer votre compte si ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à nos Services (nous vous en informons généralement au moment où nous collectons les informations) ; dans ce cas, vous ne pourrez plus accéder à nos Services.

Nous pouvons également conserver certaines informations liées à votre compte, par exemple pour respecter nos obligations légales, pour gérer nos registres comptables internes, pour empêcher toute fraude, pour résoudre des litiges et pour appliquer nos contrats et conditions, notamment le présent avis et les Conditions de service.

5.1. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons la plupart des Données personnelles collectées et traitées aux fins décrites dans la présente Politique aussi longtemps que vous continuez à utiliser nos Services, par exemple lorsque vous avez un Compte actif sur l'un de nos Services.

Nous supprimerons vos Données personnelles une fois que vous aurez demandé la suppression de votre Compte via la rubrique Gestion du compte et une fois que le délai de grâce de 45 (quarante-cinq) jours calendaires, pendant lequel nous pouvons rétablir votre Compte, aura expiré.

Le processus d'effacement de vos Données personnelles peut prendre jusqu'à un mois à compter de l'expiration du délai de grâce et, en fonction de la complexité et du nombre de demandes, il peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Veuillez lire le paragraphe 5.4., « Droit d'effacement », pour en savoir plus.

5.2. DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que nous détenons sur vous, c'est-à-dire le droit de demander gratuitement (i) si vos Données personnelles sont conservées ; (ii) à accéder aux Données personnelles conservées et/ou (iii) à des copies de celles-ci. Vous pouvez utiliser ce droit d'accès à vos Données personnelles via l'outil « Exportation de données » disponible dans les outils de Gestion du compte ici et, pour nos Services, ici.

Nous vous fournissons normalement la copie des Données personnelles conservées dans les 30 (trente) jours suivant la demande. Une fois que les archives contenant les Données personnelles que nous conservons sont prêtes, vous pourrez les télécharger depuis nos ressources.

Si la demande affecte les droits et libertés d'autres personnes ou si elle est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables (prenant en compte les frais administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication ou à la mise en place de l'action demandée) ou de refuser de mettre en œuvre la demande.

Nous ne pourrons pas non plus vous fournir les Données personnelles que vous pourriez publier ou fournir en utilisant nos Services, peu importe si nous avons demandé à ne pas fournir les Données personnelles dans ce champ spécifique, sur ce Site Web, etc.

5.3. DROIT DE CORRECTION

Vous contrôlez les éléments suivants qui sont associés à votre Compte : pseudonyme, e-mail, numéro de téléphone, pays (seulement dans des circonstances exceptionnelles), comptes de réseaux sociaux, sites Web de confiance et méthodes de paiement. S'ils changent, veuillez modifier les données directement dans votre Compte personnel. Veuillez nous en informer si des Données personnelles que nous conservons sur vous sont incorrectes.

5.4. DROIT D'EFFACEMENT

Vous avez le droit de nous demander d'effacer des Données personnelles vous concernant. Suite à la suppression de votre Compte, vous n'aurez plus accès à la plupart des Services, y compris les informations liées au Compte et au Service.

5.5. INACTIVITÉ

Si aucune activité n'est détectée sur votre Compte (y compris un accès ou des transactions) pendant douze (12) mois ou plus, MoneyGO peut fermer votre Compte avec ou sans préavis. Si aucune activité n'est détectée sur votre Compte (y compris un accès ou des transactions de paiement) pendant la période définie dans les lois sur les biens non réclamés applicables et qu'il reste de l'argent sur le compte, MoneyGO peut vous en informer par e-mail à l'adresse utilisée lors de votre inscription. MoneyGO peut également vous en informer par e-mail.

6. Enfants

Nous reconnaissons que nous avons une obligation spéciale de protéger les informations personnelles obtenues auprès d'enfants. Nous ne collectons pas volontairement de Données personnelles d'enfants, ni ne traitons de telles informations. Dans le cadre de la présente Politique, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans (ou qui n'a pas atteint l'âge légal pour consentir à la collecte et au traitement des Données personnelles s'il est différent en vertu de la loi applicable).

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté les informations de votre enfant par accident en violation de la loi applicable, veuillez nous contacter à info@money-go.com. Nous supprimerons les informations conformément à la loi applicable.

7. Nous contacter

Le gestionnaire des données à l'égard de nos Services est : MoneyGO

Adresse du gestionnaire : Hamilton Development, Unit B, Charlestown, West Indies, Nevis

Numéro d'enregistrement du gestionnaire : L 21918

Site Web du gestionnaire (« Site Web », « Site ») : www.money-go.com.

Adresse e-mail : info@money-go.com.

Si vous avez le moindre problème vis-à-vis de notre conformité, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données aux coordonnées ci-dessus. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données dans votre juridiction.

8. Coordonnées du responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, nos pratiques en matière de données ou notre respect des lois applicables, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse suivante : info@money-go.com.

9. Mises à jour et révisions

Nous modifierons la présente Politique au fil du temps afin de mieux vous informer de la manière dont nous traitons les informations des clients.

Nous mettrons à jour notre Politique de temps à autre afin de refléter les changements au niveau de la technologie, de la loi, de nos activités commerciales, ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire ou appropriée. La présente Politique peut changer de temps à autre : toute modification que nous apportons à cette Politique sera publiée sur le Site Web. Nous pourrons également prendre d'autres mesures, dans la mesure requise par la loi applicable, notamment vous informer de changements matériels et/ou demander votre consentement explicite à de tels changements.

Les changements apportés à la présente Politique entrent en vigueur à la date de la « Dernière modification ». Sauf si nous vous avons demandé votre consentement explicite, votre utilisation continue du Site Web après que nous avons effectué des changements implique que vous acceptez ces changements et le fait d'y être lié(e) ; veuillez donc consulter la Politique régulièrement pour vous tenir au courant des éventuels changements et mises à jour. Cela vous permettra de mieux comprendre votre relation avec MoneyGO, y compris la manière dont nous traitons vos informations.

10. Formulaire de demande de droit d'effacement

Vous êtes en droit de nous demander d'effacer toute donnée personnelle que nous détenons sur vous en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois suivant :

La réception de votre demande écrite ; ou
La réception de toute information supplémentaire que nous pourrions vous demander de nous fournir pour nous permettre d'honorer votre demande, selon ce qui arrive en dernier.

Les informations que vous fournissez dans ce formulaire seront utilisées uniquement pour identifier les données personnelles dont vous demandez l'effacement et pour répondre à votre demande. Vous n'êtes pas obligé(e) de remplir ce formulaire pour effectuer une demande, mais si vous le faites, cela nous permettra de traiter votre demande plus rapidement.

10.1. DÉTAILS DE LA PERSONNE DEMANDANT LES INFORMATIONS

Nom complet
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

10.2. ÊTES-VOUS LA PERSONNE CONCERNÉE ?

Veuillez cocher la case correspondante et lire les instructions qui suivent.

OUI : je suis la personne concernée. Je joins une preuve de mon identité (voir ci-dessous). (Veuillez vous rendre au paragraphe 10.4).

NON : j'agis au nom de la personne concernée. J'ai joint l'autorisation écrite de la personne concernée ainsi qu'une preuve de son identité et de ma propre identité (voir ci-dessous). (Veuillez vous rendre au paragraphe 10.3)

Afin de nous assurer que nous effaçons les données de la bonne personne, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité et de votre adresse. Veuillez nous envoyer une photocopie ou une image scannée (n'envoyez pas les originaux) de l'un ou des deux documents suivants :

Preuve d'identité : Passeport, permis de conduire avec photo, carte nationale d'identité.
Justificatif de domicile : Facture de services publics, relevé de carte bancaire ou de portefeuille (datant de moins de

Si nous n'avons pas la certitude que vous êtes qui vous prétendez être, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande.

10.3. DÉTAILS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (SI DIFFÉRENTS DU PARAGRAPHE 10.1)

Nom complet
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

10.4. RAISON DE LA DEMANDE D'EFFACEMENT

L'effacement des données personnelles revêtant un caractère sensible, l'article 17(1) du RGPD exige que certaines conditions soient remplies avant qu'une demande ne puisse être prise en compte. Veuillez nous indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez l'effacement de vos données et joindre tout document justificatif.

Veuillez cocher la case correspondante:

Vous pensez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées à l'origine.
Vous ne consentez plus à ce que nous traitions vos données personnelles.
Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles, comme c'est votre droit en vertu de l'article 21 du RGPD.
Vous pensez que vos données ont été traitées de manière illégale.
Vous pensez que nous sommes soumis à une obligation de la part de l'UE ou d'un État membre qui nécessite l'effacement de vos données personnelles.
Vous êtes un enfant, vous représentez un enfant ou vous étiez un enfant au moment du traitement des données, et vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées pour vous proposer des services de la société de l'information.

10.5. QUELLES INFORMATIONS SOUHAITEZ-VOUS EFFACER ?

Veuillez décrire les informations que vous souhaitez effacer. Veuillez nous fournir tout élément pertinent qui nous aidera à identifier les informations. Il serait utile de nous fournir l'URL de chaque lien que vous souhaitez voir retiré.

Veuillez également expliquer, si ce n'est pas parfaitement clair, pourquoi la page liée vous concerne ou concerne la personne que vous représentez dans ce formulaire.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances où l'effacement porterait atteinte à la liberté d'expression, irait à l'encontre d'une obligation légale, agirait contre l'intérêt public dans le domaine de la santé publique, agirait contre l'intérêt public dans le domaine de la recherche scientifique et historique, ou interdirait la mise en place d'une défense juridique ou l'exercice de tout autre réclamation juridique, il est possible que nous ne puissions pas effacer les informations demandées conformément à l'article 17(3) du RGPD. Dans de tels cas, nous vous en informerons rapidement et vous fournirons les raisons de cette décision.

Même si, dans la plupart des cas, nous serons heureux d'effacer les données personnelles demandées, nous nous réservons toutefois le droit, conformément à l'article 12(5) du RGPD, de facturer des frais ou de rejeter la demande si elle considérée comme « manifestement infondée et excessive ». Nous ferons cependant tout notre possible pour procéder à l'effacement de vos données personnelles si cela est approprié.